La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d'habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé.

Taxe d’habitation du loueur en meublé

La situation du loueur en meublé diffère selon que les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. L'habitation personnelle s'entend de tout local occupé par le contribuable ou dont celui-ci se réserve l'usage comme habitation principale ou secondaire.

  • La location porte sur des locaux meublés qui ne constituent pas l'habitation personnelle du loueur.C'est notamment le cas des locaux spécialement aménagés pour la location : chambres mises à la disposition des clients dans les hôtels. Le loueur n'est pas imposable à la taxe d'habitation mais les locaux sont, en principe, assujettis à la taxe professionnelle.
  • La location porte sur des locaux meublés qui constituent l'habitation personnelle du loueur (pièces faisant partie intégrante de l'habitation du loueur et louées en meublé de manière saisonnière, appartement loué en meublé durant quelques mois seulement et dont le contribuable conserve la disposition pendant le reste de l'année).

    Le loueur n'est en principe pas soumis à la taxe professionnelle pour les locaux pour lesquels il est passible de la taxe d'habitation. La loi prévoit que les loueurs placés dans cette situation sont exonérés de taxe professionnelle, sauf délibération contraire des collectivités locales.

    D'après la jurisprudence du Conseil d'Etat, le propriétaire d'un logement meublé est redevable de la taxe d'habitation lorsqu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année.

Exemple de taxe d’habitation pour un appartement loué meublé

Un appartement loué pendant plusieurs mois par un bail excluant la tacite reconduction, l'absence de mandat donné à une agence pour mettre le bien en location après la fin du bail sont des éléments qui ont permis au Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 novembre 2007, de regarder le propriétaire comme redevable de la taxe d'habitation, même si le bien était loué au 1er janvier.

Taxe d’habitation du locataire en meublé

Les règles générales d'imposition s'appliquent normalement aux locataires et sous-locataires en meublé occupant d'une manière permanente et exclusive une chambre d'hôtel ou un logement meublé qui reste à leur disposition, même pendant leurs absences.

Ainsi, un contribuable qui dispose d'une manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel est passible de la taxe d'habitation à raison de la valeur locative dudit appartement.Mais, lorsque l'occupation n'est que temporaire (client de passage dans un hôtel meublé) ou en cas de séjours limités, le locataire n'est pas imposable à la taxe d'habitation. Il en est de même, lorsque la location en meublé est conclue pour la durée de la "saison" et pour plusieurs années